Le Gouvernement espagnol agit contre la consultation impulsée par Ibarretxe
Une semaine après son approbation au Parlement de Gasteiz (Vitoria), la loi sur la consultation populaire sur le dialogue rencontre un premier obstacle. Hier, le Gouvernement espagnol a décidé de déposer un recours devant le Tribunal Constitutionnel.A la sortie du Conseil des ministres, la vice-présidente du Gouvernement, Maria-Teresa Fernandez de la Vega, a annoncé que le Gouvernement déposera ce recours dès la publication de la loi dans le Bulletin Officiel. Bien que le délai de publication soit de 15jours, le Gouvernement est déjà à l’¦uvre. Elle espère contrer cette loi "dès la première minute" de son inscription. Cette initiative juridique et politique annoncée avant même le vote du Parlement autonome, interrompra la loi sur le champ. A cet effet, le Gouvernement s’appuiera sur l’article 161 de la Constitution. Ce dernier prévoit une suspension de cinq mois. La consultation populaire ne pourra donc pas s’appliquer, comme prévu, le 25 octobre 2008. "De ce fait, il n’y aura pas de consultation inconstitutionnelle d’Ibarretxe", a affirmé la vice-présidente.
La crainte du référendum
Cette décision a eu, en premier lieu, l’aval du Conseil d’Etat. Une position motivée par des raisons de compétences ainsi que de fond. Fernandez de la Vega est catégorique : "il n’y a pas de doute, cette loi prévoit un référendum". La vice-présidente Fernandez de la Vega a regretté que J.J. Ibarretxe ait lancé une "directive qui viole directement la Constitution et divise la société basque, au lieu de l’unir".
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