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Le JPB > Pays Basque 2008-07-04
Incompétence de la formation des référés pour le dossier UMAI

Hier la formation des référés du conseil des Prud’Hommes s’est déclarée incompétente à propos de l’affaire Umai. Les plaignants pourront rouvrir le dossier sur le fond.

La procédure engagée est une procédure d’urgence. Le juge des référés est le juge des évidences. La demande du paiement des salaires est peut-être fondée mais les relations entre parties doivent être éclairées. D’après Maître Etcheverry, ils vont saisir le conseil sur le fond mais le problème serait le délai. Cette fois-ci, ils ne demanderont pas un paiement de provision sur les salaires mais le paiement des salaires et les dommages et intérêts. "L’inconvénient est que cela dure plus longtemps".


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