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Le JPB > Pays Basque 2008-02-06
Les voisins du Consulat d’Espagne déboutés

La presque banale querelle de voisinage a tourné au profit du Consulat d’Espagne. Le tribunal a ainsi débouté le syndic de la résidence du Parc à Bayonne qui entendait faire payer par le consulat d’Espagne la forte augmentation décidée par les assurances après le 11 septembre 2001 du fait de la présence de cette représentation diplomatique [jpb 27-12-07]. Et du risque d’attentat présumé. Le tribunal de Bayonne a estimé lundi que la demande des propriétaires était irrecevable car le consulat n’a pas de personnalité juridique. La politesse diplomatique a été respectée par le judiciaire qui a estimé que la souveraineté espagnole n’avait pas de lien avec l’affaire qui tracassait les voisins.


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