M onsieur le Ministre,

Le 2 octobre, en présentant au Sénat votre projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, de l'intégration et de l'asile, vous avez assuré être "le ministre du c¦ur" et avez ajouté : "nous restons fidèles à la tradition du droit d’asile. Cette tradition, nous l’honorons. J’entends être pleinement le ministre de l’asile". Et, quelques semaines auparavant, vous assuriez aux députés en présentant votre projet que vous entendiez "respecter pleinement la tradition d’accueil des réfugiés politiques qui fait l’honneur de notre pays".

Mais, lors des débats sur ce texte, à plusieurs reprises, les principes fondamentaux des droits humains ont été malmenés. Je me permets donc de vous écrire pour vous demander de profiter de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour démontrer que vous êtes bien "le ministre de l’asile" et "le ministre du c¦ur" et pour que vos futures interventions sur ces questions contribuent à un rappel ferme de ces principes.

Tout d'abord, concernant le droit d’asile, nous vous demandons de prendre clairement position en faveur du maintien à un mois du délai de recours permettant au demandeur d’asile de faire réexaminer son dossier après un refus de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). En 2006, déjà, le gouvernement avait tenté de réduire ce délai à 15 jours mais le Sénat s’y était opposé, refusant d’adopter une telle mesure "sauf à prendre le risque de paraître marchander aux demandeurs les moyens de faire valoir leurs droits dans un système juridique complexe". Le député Thierry Mariani a proposé de réduire ce délai et vous avez défendu cette mesure au motif qu’elle "alignerait le droit français sur celui d’autres Etats européens". Pourtant, la Commission d'enquête sénatoriale sur l'immigration clandestine avait déjà critiqué "le caractère largement artificiel de telles comparaisons, notamment avec les pays dont les traditions procédurales diffèrent de l'exigence française de présentation de recours écrits et argumentés". Lors des votes, vous vous en êtes d’abord remis à la "sagesse" des députés qui proposaient de réduire de moitié ce délai, puis à la "sagesse" des sénateurs qui, eux, souhaitaient maintenir le délai à un mois. De quelle sagesse parlons-nous, parlez-vous ?

Vous avez ensuite défendu le recours à des tests ADN pour les personnes sollicitant un regroupement familial, test introduit par un amendement de M.Thierry Mariani également. Vous avez certes présenté plusieurs aménagements du dispositif : "volontariat, expérimentation, décision du juge, limitation à la maternité, gratuité".

Amnesty International France et de très nombreuses autres associations et personnalités ont demandé le retrait de cette mesure et, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé a d'ailleurs exprimé la crainte que "l’esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d’un certain nombre de principes fondamentaux".

Enfin, nous vous demandons de ne pas soutenir l’article 21 du projet de loi qui concerne l'accès à l'hébergement d'urgence pour les étrangers en situation d’extrême précarité. Au sujet de la version initiale de cet article, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois du Sénat, reconnaissait qu'il "peut être interprété comme une remise en cause de l’accueil des étrangers en situation irrégulière en hébergement d’urgence". A nouveau, vous vous en êtes remis à la "sagesse" des sénateurs lors du vote de cet article avant d'en proposer une nouvelle version. Nous maintenons nos fortes réserves sur cette nouvelle version et réaffirmons notre opposition à cet article.

Nous avons déjà attiré votre attention sur votre affirmation récurrente selon laquelle la France occuperait le premier rang des pays de l’Union européenne pour le nombre des demandes d’asile examinées. Je voudrais vous demander à nouveau de rappeler qu'en fait, la France occupe le douzième rang des 27 Etats membres si ce nombre est comparé à la population de chaque pays. La sensibilisation des questions liées à l’asile nous semble devoir impliquer de la part de l’ensemble des responsables politiques beaucoup de précisions quant aux chiffres et aux faits avancés, ce qui devrait contribuer à une information plus complète et plus équilibrée de l’opinion publique sur la place des réfugiés au sein de notre pays.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette lettre et des suites que vous voudrez bien y donner pour être pleinement ce Ministre du c¦ur et de l’asile que vous appelez de vos v¦ux.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma haute considération.