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Le JPB > Pays Basque 2008-02-15
Le vote par procuration : une démarche simplifiée

La procédure du vote par procuration, réalisée sans frais, est ouverte à tout électeur dans l’impossibilité de participer à un ou des scrutins.

Plusieurs motifs d’absence le jour de l’élection sont admis : vacances loin du bureau de vote ou obligations professionnelles, maladie, handicap, assistance à un malade, mais aussi obligations de formation, résidence sur une commune autre que celle où la personne est inscrite sur une liste électorale, placement en détention provisoire. Le mandataire, c'est-à-dire l’électeur qui est choisi pour voter à la place de l’électeur empêché, doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que la personne qui lui donne procuration, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote. Le mandataire ne peut détenir plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

La procuration peut être établie, pendant toute l’année dans les tribunaux d’instance, les brigades de gendarmerie, les commissariats et bureaux de police du lieu de résidence ou de travail de l’électeur. La personne qui ne pourra pas aller voter, doit se présenter personnellement avec une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur. La présence du mandataire n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.


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