Les Démos condamnés à de petites amendes
·Cinq Démos comparaissaient hier en correctionnel au tribunal de Bayonne pour des faits survenus en 2005
Dans un palais de justice bayonnais encadré par la police en tenue et en civil, cinq personnes appartenant au mouvement Démocratie pour le Pays Basque, Démos comparaissaient, hier matin en audience correctionnelle.
Les cinq membres des Démos étaient poursuivis pour entrave à l’ordre public après avoir en 2005 retourné une voiture devant la sous-préfecture de Bayonne pour simuler un accident de la route. Une action symbolique et pacifique visant à sensibiliser sur "le problème de l’éloignement des prisonniers "politiques" basques selon les Démos. Le procès s'est clos en fin de matinée avec une condamnation des cinq militants pour leur geste qui s’accompagne d’amendes financières légères de 200 euros avec sursis pour les non récidivistes et 300 euros pour les récidivistes.
La séance s’est ouverte sur la réclamation par l’avocat des accusés, Maître Aramendi, de disposer d’un traducteur en basque. Arnaud Ayçaguerre, Peio Etcheverry-Ainchart, Iñaki Berhocoirigoin, Patxi Queheille et Antton Hariñordoki voulant s’exprimer dans leur langue maternelle.
Pas de traducteur basque
Une demande refusée par Mme le juge, cette dernière estimant que les accusés "connaissent suffisamment la langue française et qu’aucune loi en Europe autorise le choix d’une langue d’un prévenu pour s’exprimer dans un tribunal". Maître Aramendi demanda par la suite de pouvoir faire témoigner deux témoins, Jean-Baptiste Bidart, père de Filipe Bidart, et Gaby Mouesca. Ces derniers n’étant pas témoins des faits, le procureur Patrice Michel accepta cette demande à la condition qu’ils "ne s’étendent pas en long discours".
Mme le juge est revenue par la suite sur les faits de l’histoire, n’enregistrant aucune objection. Elle rappela que Peio Etcheverry-Ainchart, Iñaki Berhocoirigoin et Patxi Queheille étaient sous le coup d’une récidive.
Seuls Peio Etcheverry-Ainchart et Antton Hariñordoki ont souhaité s’exprimer à la barre, les trois autres Démos ne le voulant pas étant donné l’impossibilité de s’exprimer en basque. Ils ont rappelé les raisons de leur geste et le contexte dans lequel se déroule le procès.
Statut des prisonniers basques
"C’est une action politique qui a pour but de rappeler que les prisonniers basques sont des prisonniers comme les autres, qu’à ce titre et selon la loi, ils ont le droit à une incarcération proche du domicile de leur famille", a déclaré Peio Etcheverry-Ainchart. Il a ajouté que "comme toutes les voies légales, pour résoudre ce problème, avaient déjà été utilisées par le passé sans aucune réponse de la part de l’État, ces actions étaient alors les seuls moyens de se faire entendre." Peio Etcheverry-Ainchart a terminé sa déclaration sur le contexte particulier dans lequel se déroulait le procès : "présidentielles, anniversaire du processus de paix."
Jean-Baptiste Bidart a suivi à la barre, témoignant avec émotion en sa qualité de père qui pendant vingt ans a dû faire des milliers de kilomètres pour voir son fils. Gaby Mouesca a lui, exposé le constat d’années d’éloignement des prisonniers basques : "16 personnes en 15 ans mortes d’accidents divers en voulant rendre visite à un frère, un père enfermé à des milliers de kilomètres."
La plaidoirie du procureur de la République a tenté de compliquer le problème de l’éloignement des prisonniers pour tenter de l’expliquer. Affirmant qu’il "existe d’autres moyens pour faire entendre ses revendications," Patrice Michel a requis "600 euros d’amende ajoutés à 1 à 2 mois de retrait de permis pour les récidivistes, et 400 euros et 1 mois de retrait de permis pour les non-récidivistes," tous devant par ailleurs se voir retirer six points sur le permis de conduire."
Décision importante du juge
Maître Aramendi a demandé la relaxe invoquant que "l’élément intentionnel de l’infraction faisait défaut et qu’il existait un état de nécessité de nature politique." L’avocat a fini sa plaidoirie interpellant Mme la juge : "la décision que vous allez rendre va être importante car vous allez montrer que la justice est indépendante et qu’elle s’inscrit dans ce processus de paix."
On connaît la décision de Mme la juge qui a donc reconnu les cinq Démos coupables du délit. Un résultat qui, s’il a paru soulager les accusés, avec notamment l’absence de retrait de permis de conduire, amènera sans nul doute d’autres actions des Démos dans les prochains mois pour encore et toujours rappeler le sort des prisonniers "politiques" basques.
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