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Le JPB > Sujet à la une 2007-03-16
Nicolas Sarkozy ne ratifiera pas la Charte des langues régionales
·Lamassoure estime que le candidat de l’UMP pourrait se saisir d’une proposition de loi pour les langues Régionales

"Je souhaite que leur enseignement soit correctement pris en charge.... mais je ne serai pas favorable à la Charte européenne des langues régionales. Je ne veux pas que demain un juge européen puisse décider qu’une langue régionale doit être considérée comme langue de la République au même titre que le français".

C’est par ces mots-là que Nicolas Sarkozy candidat de l’UMP à l’élection présidentielle a enterré tous les espoirs des défenseurs des langues régionales en France.

A Caen, devant près de 10 000 personnes, dans un discours que beaucoup ont interprété comme un appel du pied à l’électorat du Front national, le ministre de l’intérieur a ajouté que "en France, pays de liberté, aucune minorité n’est opprimée". "Les minorités n’ont pas à complexer la majorité, uniquement parce qu’elle est majoritaire" a-t-il ajouté.

Des déclarations qui ont fait un tollé en Bretagne ou en Catalogne, où les élus UMP se sont faits très petits ces jours-ci.

Une loi française

Alain Lamassoure député européen UMP, président du comité de soutien Côte-Basque de Nicolas Sarkozy, responsable de campagne des affaires européennes pour Nicolas Sarkozy, président du Conseil des Elus du Pays Basque, et co-auteur de l’amendement à l’article 2 de la Constitution qui avait comme objectif de sauvegarder la langue française face à l’anglais, et non de nuire aux langues régionales comme il l’a dit et répété, préfère contourner les propos de son candidat.

"Nous savons depuis un avis du Conseil constitutionnel que la Charte Européenne des Langues Régionales est contraire à la Constitution. La France l’a signée mais ne peut pas la ratifier, sans modification de sa Constitution" rappelle-t-il.

"La bonne question à poser au candidat serait, non pas est-ce que vous êtes pour la Charte des langues régionales ? mais, est-ce que vous être prêt à modifier la Constitution Française pour que la France puisse ratifier la Charte? Question à laquelle Nicolas Sarkozy répond clairement Non" précise Alain Lamassoure.

En revanche, l’élu angloy compte soumettre à Nicolas Sarkozy le principe et même le texte de proposition de loi sur lequel le Conseil des Elus travaille depuis un an, "une proposition de loi qui donnerait un statut législatif français aux langues régionales de France" une application de la loi qui serait "à contrôler par les juges français et non les juges européens"

Cette loi reprendrait les dispositions de la Charte européenne qui n’ont pas été déclarées anticonstitutionnelles par le Conseil constitutionnel, selon Alain Lamassoure. Sur 54 dispositions de la Charte européenne des langues régionales, deux sont considérées anticonstitutionnelles. "Si déjà nous pouvions consolider les 52 autres dispositions, ce serait un très grand progrès" souligne le président du comité de soutien à Nicolas Sarkozy, rappelant que la reconnaissance par la loi française de la diversité culturelle et linguistique de la France, "est quelque chose à quoi [il] tient beaucoup".

Cette proposition de loi pourrait être transmise à Nicolas Sarkozy lors de sa visite en Pays Basque prévue au mois d’avril avant le premier tour des élections.

Sarkozy en Pays Basque

Pour Max Brisson, président de l’Office de la Langue basque et à la tête du comité de soutien à Nicolas Sarkozy, il ne serait pas juste de faire à Nicolas Sarkozy un procès contradictoire, qui d’un côté le place comme un homme qui serait favorable à "l’uniformisation" et d’un autre côté serait favorable à la reconnaissance des diversités.

"C’est quelqu’un qui est tout à fait en capacité de comprendre les diversités et de les défendre" remarque Max Brisson dont les informations indiquent également que Nicolas Sarkozy aura l’occasion de revenir sur ces questions lors de son passage en Pays Basque d’ici le premier tour des élections.

Malgré les déclarations hostiles de son candidat à la Charte européenne des Langues, Max Brisson ratifie son "soutien total" à Nicolas Sarkozy. "Nous pouvons avoir des divergences sur telle ou telle idée, mais mon soutien est total. D’autant plus que je sais combien il nous a aidés pour mettre en place l’Office Public de la langue, je sais combien on a eu de relais au ministère de l’Intérieur lorsqu’il a lancé ce que nous appelons à Bayonne les chantiers Sarkozy". Le président du groupe UMP du Conseil Général insiste sur le fait que l’Office Public de la Langue "lui doit beaucoup, parce que c’est lui qui a lancé le dossier", confiant en son candidat pour qu’il puisse "inventer des solutions particulières".

Regrets

Pour sa part, Vincent Bru, maire et conseiller général de Cambo, président du Syndicat intercommunal pour le soutien à la culture basque, et membre de l’Office Public en tant que tel, regrette cette prise de position de Nicolas Sarkozy. "Comme cela a été démontré par le Conseil des Elus à l’initiative d’Alain Lamassoure et l’étude du juriste Franck Moderne, la France pourrait ratifier la Charte tout en faisant des réserves sur certaines dispositions pour tenir compte de la Constitution et de nos lois" souligne Vincent Bru, qui par ailleurs est juriste de profession.

"La Charte, même si elle peut paraître parfois dépassée, est l’expression d’une volonté politique de l’Etat de reconnaître davantage les langues dites régionales et minoritaires. Dans la Charte il y a beaucoup de dispositions déjà appliquées ou applicables sans mettre à mal les lois en vigueur. Il est nécessaire que les pouvoirs publics changent d’attitude et ne soient pas aussi frileux en faveur des langues minoritaires qui sont une richesse pour le patrimoine culturel et linguistique" soutient-il.

Vincent Bru ne "comprend pas pourquoi il y a tant de craintes à valider un texte qui n’a d’autre finalité que de valider cet état de fait".


 
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