Ils avaient déjà gagné en référé. Cette fois, le tribunal administratif leur donne raison sur le fond. Les responsables de Euskal Herriko Laborantza Ganbara ont annoncé hier que les dons des particuliers à la chambre agricole basque sont bien déductibles des impôts contrairement à ce que l’administration fiscale avait tenté d’imposer.

"L’administration fiscale a tenté de piéger l’association par un courrier laissant penser qu’une procédure d’agrément existe pour la déductibilité des dons", a expliqué Me Jean-René Etchegaray, avocat de Laborantza Ganbara. Or le tribunal a estimé que la prise de position contenue dans cette lettre "doit être regardée comme constituant une décision faisant grief à l’association". En indiquant à Laborantza Ganbara que les dons qui lui sont versés ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt, "le directeur des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques a commis une erreur de droit", affirme le jugement.

L’initiative zélée d’une administration fiscale rarement aussi regardante de l’avis de Me Etchegaray, avait conduit à des redressements ou des demandes de renseignements de plusieurs contribuables ayant versé de l’argent à Laborantza Ganbara. "Tous ont gagné devant le tribunal administratif" a précisé l’avocat.

"Cette décision est importante à plusieurs titres. D’abord sur le plan de la légalité de notre organisme. Ensuite sur le plan financier puisque les dons représentent un tiers de notre budget de 450000 euros", a commenté Michel Berhocoirigoin, président de Laborantza Ganbara.

"Une telle décision va peut-être mettre un frein à la série d’attaques pernicieuses, menées avec le soutien de la FDSEA, contre Laborantza Ganbara", a commenté de son côté Michel Bidegain, vice-président des Amis de Laborantza Ganbara, association forte de 1800 donateurs. En effet, le préfet avait fait annuler par le tribunal administratif les subventions versées par des communes à la chambre basque. Une décision contre laquelle celle-ci a fait appel (l’appel est en cours d’instruction) en se disant prête "à aller jusqu’en Conseil d’Etat si besoin".

Il y a deux ans, le préfet avait également porté plainte au pénal estimant que Laborantza Ganbara tentait d’imiter un établissement public. Aucune suite n’a pour l’instant été donnée à cette affaire. "Or l’administration fait toujours référence à cette plainte pour nous refuser des aides ou nous empêcher d’être éligibles à certains dispositifs. En fait le préfet applique déjà la sentence qu’il aurait voulu voir à l’arrivée. C’est inadmissible", a commenté Michel Berhocoirigoin.