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Le JPB > L'opinion > Tribune Libre 2005-12-09
Jakes Abeberry / Adjoint au maire de Biarritz
Fédéralisme

Au fur et à mesure que se déplacent les souverainetés des Etats vers l’Europe, apparaît un mouvement inverse vers une régionalisation du continent dont le fédéralisme est la forme la plus aboutie. L’adhésion de neuf petits ou moyens pays, hors Pologne, lors du dernier élargissement ne fait que renforcer cette vision multiforme de l’Union européenne. Les grands partenaires n’échappent pas à cette mutation institutionnelle. La Grande-Bretagne a, lors de la dernière législature Blair, mis en place la "dévolution" à l’Ecosse et au Pays de Galles. L’Espagne démocratique, après la mort de Franco, a généralisé le système des autonomies et tout porte à croire que, sous la pression des Catalans et des Basques, elle est aux portes du fédéralisme que la Belgique a déjà adopté il y a quinze ans en réponse à l’antagonisme wallon/flamand.

L’Italie, au sortir de la guerre, avait déjà doté cinq de ses régions de statuts particuliers très poussés. Elle n’a cessé depuis d’être tiraillée entre centralisme et fédéralisme, cherchant vainement à combler la fracture entre un Nord développé et un Mezzogiorno pauvre. La droite populiste de la Ligue du Nord a fait du fédéralisme son cheval de bataille. Composante indispensable de l’actuelle majorité gouvernementale de Silvio Berlusconi, elle semble atteindre son but car, le 16 novembre, le Parlement italien a accompli un pas décisif vers un Etat fédéral. Une loi, modifiant en profondeur la Constitution, a été adoptée en dernière lecture par le Sénat. Comme cette loi n’a pas été votée par les deux tiers des députés et sénateurs, elle doit être confirmée par un référendum d’initiative populaire qui pourrait avoir lieu avant l’été 2006. Déjà, Romano Prodi, candidat de la gauche désigné par une primaire générale de quatre millions d’électeurs, a dénoncé cette réforme institutionnelle "antichambre de la dictature" et met tous ses espoirs dans son rejet lors du référendum. A ce stade de l’analyse de la situation italienne on peut regretter que le clivage gauche/droite contrarie l’adéquation moderne de ce pays à la donne européenne.

Ce fédéralisme à l’italienne enlève au Président de la République le pouvoir de nommer les ministres pour le remettre au Premier ministre (et non plus au Président du Conseil) qui peut aussi les révoquer. Réduction du nombre de parlementaires passant de 315 à 252 pour le Sénat et de 630 à 500 pour les députés. Mais surtout le Sénat devient fédéral, c’est-à-dire représentant de régions, toutes autonomes, dotées de compétences exclusives sur la santé, l’enseignement, la police locale notamment. Cette "dévolution", néologisme prononcé à l’anglo-saxonne, est la clé de voûte de la réforme puisque désormais les régions auront un pouvoir législatif dans leurs compétences propres. Ce nouveau dispositif institutionnel d’un des six pays fondateurs de la Communauté européenne ne sera pas sans influence sur l’organisation politique de l’Union encore à écrire après les "Non" français et hollandais. Elle influera aussi sur les Etats partenaires, d’autant que le contrat, récemment passé entre le SPD et la démocratie-chrétienne allemande pour un gouvernement de "grande coalition", a aussi son volet fédéral qui accorde aux Länder la totalité de la compétence "enseignement".

Pour agir sur la mondialisation, l’Europe est à la bonne taille, tout comme l’Etat-région est la bonne échelle pour faire vivre la démocratie au plus près des citoyens.


 
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