Safer et EPFL allient leurs moyens pour une maîtrise publique foncière
·Les deux organismes d’acquisition foncière se mettent au service des collectivités locales face à l’envolée des prix
Les deux organismes travaillent déjà conjointement sur un terrain d’une dizaine d’hectares à Bayonne. Le domaine Bellecave sur les Hauts de Ste-Croix est une propriété dont une partie est à vocation agricole, avec des serres, une autre constructible. La Safer s’est portée acquéreuse, à l’amiable, du terrain à vocation agricole, tandis que l’EPFL prêtait son concours, et en particulier ses capitaux, à la mairie de Bayonne pour l’achat du terrain où des logements pourront être construits. Une opération mixte entre les deux organismes d’aide à la maîtrise foncière dont la finalisation est prévue pour cet automne, et qui pourra désormais être systématisée.Sous l’égide du Conseil général, la Safer Aquitaine et l’EPFL Pays Basque ont procédé hier à la signature d’une convention par laquelle ils mutualisent leurs moyens. Par cet accord, la Safer communiquera les notifications de ventes qui lui sont transmises par les notaires aux collectivités territoriales de l’EPFL. Une fonction de "veille foncière" qui se double d’un travail "d’observation foncière" réalisé par la Safer et l’Agence d’urbanisme auquel aura accès l’EPFL. Un échange d’informations qui se fera également avec un représentant de l’EPFL qui assistera aux réunions du Comité technique de la Safer, et inversement. Enfin, et surtout, les deux entités se sont mises d’accord sur qui intervenait sur quel type de terrain. Grosso modo, la Safer ayant compétence sur les secteurs agricoles ou environnementaux, tandis que l’EPFL se charge des "zones urbanisées, d’activité et d’urbanisation prochaine". Pour "les zones d’urbanisation future" ce sera soit l’un, soit l’autre. Une capacité d’achat et de maîtrise foncière qui sera mise à disposition des communes et des intercommunalités.
Prix du marché non contrariés
Jean-Jacques Lasserre a de nouveau souligné, devant nombre de conseillers généraux, régionaux et de maires de communes, "l’initiative forte" constituée par la création de l’Etablissement public foncier local Pays Basque en 2005, le dépassement des "scepticismes" initiaux de certains maires. Le président du Conseil général reconnaît néanmoins qu’"on ne contrarie pas les prix du marché, mais on offre aux collectivités la possibilité de stocker du foncier".Francis Masse, président de la Safer Aquitaine, a salué que grâce à la coordination des compétences de l’EPFL sur les zones urbaines, et de la Safer sur les zones agricoles, via la possibilité de préemption, "on maîtrise la totalité de cette région". Il a néanmoins déploré que "l’on perd trop de terrains agricoles". Jean-Claude Saint-Jean, responsable de la Safer Pays Basque a lui indiqué que cette convention est une première dans l’Hexagone, et que c’est "la meilleure réponse démocratique".
"Un effet d’annonce"
"La signature de cette convention ne va pas bien
au-delà d’un effet d’annonce visant à donner l’impression que "des choses
bougent" pour tenter de répondre à la pression foncière et immobilière en Pays
Basque" estime Batasuna dans un communiqué. La formation abertzale ironise
également sur "la capacité de réaction Œfulgurante’ des responsables politiques
locaux" puisque l’EPFL Pays Basque est mis en service "près de 15 ans après la
création du premier EPFL dans l’Etat français". De même qu’il aura fallu "2 ans
pour seulement finaliser une convention avec la SAFER" préfigurée lors des
études de faisabilité de l’EPFL en 2005. Selon Batasuna l’EPFL, "présenté comme
Œsolution miracle’ (...) ne dispose que de moyens financiers limités" et son
périmètre ne prend pas en compte l’ensemble du Pays Basque nord. Le parti de
gauche abertzale pense que cet outil technique au niveau du foncier illustre
l’absence "d’une Œcabine de pilotage’ de l’action publique en Pays Basque Nord
capable de contrecarrer la seule loi du marché", et justifie la nécessité d’un
"statut d’Autonomie pour les provinces de Xibero, Baxe Nafarroa et Lapurdi".
L’agriculture basque perd 700 hectares chaque année
I.E.
La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural a été créée par les lois d’orientation agricole dans les années 60. C’est une société anonyme à but non lucratif dotée d’une prérogative de puissance publique : la préemption. Comme la bombe atomique, elle est rarement utilisée a comparé Pierre Pouget, directeur de la Safer Aquitaine : moins de 5% des acquisitions sont réalisées ainsi par cet organisme, mais cette force de dissuasion facilite certainement les acquisitions amiables. En outre, la Safer peut également se porter gestionnaire temporaire d’un bien (actuellement 1 000ha en Béarn et Pays Basque). La Safer a pour triple mission "d’installer, agrandir ou aménager les exploitations agricoles ; d’aider les collectivités pour le développement local ; de préserver le paysage et l’environnement" a rappelé le directeur. Elle est sous la double tutelle du ministère de l’Agriculture et du Budget et ses actionnaires sont l’Etat, les organisations professionnelles agricoles et les collectivités. Elle s’entend particulièrement bien avec le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques puisque ce sont plus de 300 hectares qui ont été mis en stock dans la perspective de l’A65 Pau-Langon.
650 à 800 notifications de ventes par an au Pays Basque
La Safer dispose d’une antenne à Saint-Palais pour le Pays Basque, ainsi que les cantons béarnais de Salies, Sauveterre, Navarrenx et Aramits. Sur cette zone il y a eu l’année dernière 797 notifications de ventes (par les notaires) de 1 776 hectares pour une valeur de 127 millions d’euros. Si ces cinq dernières années le nombre de notifications et la quantité de surfaces demeurent pratiquement les mêmes, la valeur a enregistré un bond de 100%. Les surfaces vendues ont vu leur prix doubler.
En 2006, les trois quarts des achats ont été effectués par des non-agriculteurs, ce qui représente 40% de la surface vendue (et plus de 90% de la valeur). Ainsi, chaque année au Pays Basque nord ce sont environ 700 hectares de terrains qui sont perdus pour l’agriculture.
La Safer quant à elle a acheté (totalement ou partiellement) l’an dernier au Pays Basque 29 propriétés pour 877 000 euros et 220 hectares. Dans le même temps, elle a revendu 253 hectares à 51 agriculteurs.
Vers l´élargissement du périmètre de L´EPFL
Le président du Conseil général a confirmé hier
l’ambition d’étendre le périmètre de l’EPFL "à l’intérieur du Pays Basque ou du
département". Philippe Juzan, son président, n’a pas fait part de calendrier
l’initiative incomberait aux communes qui souhaitent y adhérer. Il a plutôt
rappelé que les études de faisabilité pour la création d’un tel outil furent
lancées en 2003 pour aboutir à sa création en décembre 2005. L’EPFL concernait
52 communes (le littoral et sa ceinture). "46 l’ont intégré, 6 l’ont refusé,
mais certaines de ces dernières seraient demandeuses" s’est réjoui P.Juzan. Il
est doté d’un budget de 6M¤, dont 3M¤ du Conseil régional, 3M¤ du Conseil
général et 1M¤ par la taxe spéciale d’équipement des communes, "soit 2,50 euros
par habitant et par an, a minimisé le Conseiller général et adjoint municipal
luzien.
L’EPFL s’est doté d’un directeur en juillet 2006, Arnaud
Portier, l’année de sa première assemblée générale. L’organisme a deux rôles:
"celui de portage foncier" en se portant acquéreur pour le compte de communes à
l’amiable, par déclaration d’utilité publique ou par expropriation; "celui
d’ingénierie foncière" en sensibilisant et formant les collectivités aux usages
des outils d’une politique (ZAD, ZAC, emplacements réservés,...). "L’EPFL est à
votre disposition, gratuitement!" a lancé aux élus présents Philippe Juzan.
D’ici la fin de l’année, l’EPFL Pays Basque pourra
compter à son actif l’achat de 450000m2 pour 8,5 M¤ soit près de 20 opérations
visant l’achat de foncier pour du logement, mais aussi pour accueillir des
activités économiques.
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