Le renchérissement du foncier et la spéculation immobilière sont des réalités de plus en plus fortes en Aquitaine : ils sont d’une particulière intensité sur les zones littorales, très attractives, où se développe une économie résidentielle plus prégnante, mais aussi sur les aires urbaines qui englobent les principales agglomérations, et au sein des grandes zones touristiques.La forte pression foncière sur le littoral fait que dans le cadre de la création récente du GIP Littoral aquitain, la Région, les Départements et les intercommunalités littorales ont fait de la maîtrise du foncier une des orientations majeures du projet qui va conduire à élaborer un Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain pour 2007-2013.
L’Etablissement Public Foncier (EPF) apparaît comme un outil appelé à se développer pour contribuer à une politique publique d’aménagement dont le volet foncier est de plus en plus déterminant.
La Région Aquitaine a décidé de participer aux projets de constitution d’EPFL conséquents qui apparaissent sur son territoire de deux manières : en adhérant aux établissements constitués et en soutenant le programme des EPFL.
La Région soutiendra la mise en ¦uvre du Programme Pluriannuel d’Interventions Foncières (PPIF) d’un EPFL sur une base proportionnelle au montant annuel d’investissement ; pendant une durée limitée à 3 ans et pour un montant annuel de l’aide en capital qui sera de 15% maximum du montant annuel des dépenses d’acquisition de l’EPFL, et plafonné à 1M¤/an, soit pour le Pays Basque, au même niveau que le Conseil Général.
La Région Aquitaine apportera son soutien aux EPFL dès l’instant où leur programme d’actions répondra prioritairement à des opérations à vocation d’habitat afin de réguler la pression immobilière et de favoriser la construction de logements sociaux ; mais également à l’acquisition de foncier à vocation économique afin de favoriser une meilleure allocation spatiale des activités et des emplois ; et enfin, à la préservation du patrimoine naturel, considéré indispensable à la protection de la biodiversité et à la qualité du cadre de vie.
Epaces agricoles
En ce qui concerne plus précisément le Pays Basque il apparaît que la concurrence dans l’usage d’un espace contraint génère une forte tension sur le marché foncier, et en particulier dans l’espace agricole qui est convoité pour faciliter le développement d’une urbanisation de faible densité, connu sous le nom de mitage. Ainsi, sur les 10 dernières années, les prix du foncier d’origine agricole converti au bâti ont plus que triplé. Simultanément, on assiste à un important découplage entre l’évolution des revenus moyens et celle des marchés immobiliers, ceux-ci excluant de plus en plus de catégories sociales de l’accession à la propriété. Le Conseil Régional en tire la conséquence que globalement, la pression sur les prix du foncier et de l’immobilier est de plus en plus contraire aux objectifs de mixité sociale et d’accès équitable au logement. Face à une telle situation, la Région estime qu’il est urgent pour les collectivités de conduire des politiques concertées d’aménagement du territoire sur un territoire qui partant du littoral s’étend jusqu’à une trentaine de kilomètres de la côte, incluant une partie de l’arrière-pays résidentiel et rural.Simultanément à la mise en ¦uvre souhaitable des outils de planification urbaine (SCOT, PLU), la création d’un Etablissement Public Foncier Local est apparue comme un outil pertinent pour engager une politique de maîtrise des ressources foncières. Si les élus se sont empressés afin de créer l’EPFL en décembre dernier pour que la première assemblée générale ait lieu en janvier, en six mois aucune opération n’a encore vu le jour. Non pas que les besoins manquent, mais tout simplement parce que le directeur de l’EPFL n’est toujours pas nommé. Mais cela ne saurait tarder, il ne s’agirait plus que d’une question de jours.
Les axes prioritaires d’intervention de l’EPFL Pays Basque sont le logement, pour 50% au minimum de sa capacité d’intervention avec les logements locatifs sociaux, logements adaptés à des publics spécifiques (saisonniers,Š), ainsi que le logement en accession.
Le développement économique, prendra autour de 35% de sa capacité d’intervention avec la création et/ou l’extension prévue de zones d’activités intercommunales, souci de rééquilibrage de l’offre de foncier économique sur tout le territoire. Enfin, le solde autour de 15%, devrait profiter à d’autres opérations prioritaires comme des équipements publics et des espaces naturels,Š
L’EPFL Pays Basque a été constitué le 22 décembre 2005. A l’heure actuelle, il comprend le département des Pyrénées-Atlantiques, la Communauté d’Agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, les Communautés de Communes de Nive-Adour, Pays d’Hasparren et Bidache ainsi que 22 communes de la ceinture du BAB. L’entrée de l’Aquitaine était prévue dès la constitution de l’EPFL, mais la décision officielle a été prise cette nuit, lors de la séance plénière qui s’est prolongée hier. Le transfert du Port de Bayonne devait également être évoqué dans la nuit, ou le sera assurément ce matin si la séance de nuit qui devait finir à trois heures du matin ne l’a pas permis.
