600 euros ou trois mois de retrait de permis pour un tag et un refus de test ADN
La procédure de composition pénale s’est déroulée hier matin au tribunal de Bayonne devant le procureur de la République. Les deux militants, membres des commissions de soutien des prisonniers basques, ont été arrêtés en novembre dernier à Baigorri pour bombage sur un bâtiment public de la DDE un délit. Le contexte était tendu : ils rédigeaient un appel à la manifestation du 29 novembre contre l’isolement des prisonniers basques, peu après la tentative de suicide de Joan Bidart. Les lois Sarkozy ayant étendu les tests ADN à pratiquement tous les crimes et délits, les gendarmes ont voulu en effectuer un, refusé par les tagueurs.
L’avocate des deux interpellés, Yolanda Molina, a demandé dix jours de réflexion après avoir été saisie du dossier au dernier moment. "On ne sait pas quoi faire, nous voulons aller au bout de la réflexion" a déclaré Zanul à la sortie de l’audience privée. Outre l’amende ou le retrait de permis, les deux militants peuvent tout refuser en bloc. En ce cas, c’est au procureur d’envisager la suite, ce qui peut se traduire par un procès. Devant le juge, un refus de test ADNpeut se solder jusqu’à un an de prison et 15000 euros d’amende.
Une vingtaine de sympathisants sont venus manifester leur soutien devant le palais de justice pour dénoncer le "fichage des militants basques".
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